Conditions d'utilisations

Article 1 - Définitions

"Discut.fr" désigne l'ensemble des services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales et accessibles depuis le site Internet.
"Services" désigne l'ensemble des services accessibles sur le site Internet (Espace Membres, chat etc...).
"Compte" désigne un espace de Discut.fr accessible au Membre qui en est titulaire sur indication de son pseudonyme et mot de passe.
"Identifiant(s)" désigne tout nom d'Utilisateur, toute adresse e-mail ainsi que tout code ou mot de passe confidentiel et personnel permettant à un Membre d'accéder à son Compte.
"Membre(s)" désigne toute personne physique inscrite à Discut.fr et disposant d'un Identifiant pour accéder à son Compte.
"Utilisateur(s)" désigne toute personne physique accèdant aux Services de Discut.fr, ce terme comprend aussi les Membres.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

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Article 2 - Accès et inscription à Discut.fr

2.1 Condition d'accès et d'inscription à Discut.fr
Pour accèder aux Services de Discut.fr, vous devez être âgé(e) au minimum de 16 ans.
Les mineurs peuvent accèder aux Services de Discut.fr après avoir obtenu l'autorisation préalable de la ou les personne(s) compétente(s) pour exercer l'autorité parentale. Discut.fr se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment. Etant rappelé qu'il appartient aux parents ou tuteur légal de surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) des Services proposés, Discut.fr se réserve le droit de supprimer immédiatement tout Compte d'Utilisateur mineur qui n'aurait pas obtenu l'autorisation de son (ou ses) tuteur(s) légal (légaux) ou dont les parents demandent la fermeture du Compte.
L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Nous nous réservons la possibilité de demander à tout Membre de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur. Le Membre s'engage à informer sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site.

2.2 Identifiants du Membre
Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, le Membre dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés de son pseudonyme et de son mot de passe, strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Un seul Compte est autorisé pour une même personne physique.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Discut.fr contre toute demande à ce titre. Par ailleurs Discut.fr n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes accèdant à ses Services, Discut.fr n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement Discut.fr.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Discut.fr se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis.

2.3 Fiches profils
Le Membre étant dès lors éditeur de sa description personnelle, il édite et publie sous sa pleine et entière responsabilité le contenu de celle-ci. Discut.fr ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations et contenus (et de leurs conséquences) diffusés par le Membre dans sa description personnelle.

Les autres Membres peuvent déposer des commentaires sur le profil du Membre. En tant qu'auteur de son profil il sera donc responsable des commentaires laissés par des participants sur sa fiche, c'est pourquoi il dispose en contrepartie d'une possibilité de censure des commentaires : le Membre peut supprimer les commentaires qui lui semblent non conformes. En conséquence, le Membre s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin qu'ils ne portent pas atteinte aux présentes Conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur, aux droits des tiers ou aux bonnes moeurs.

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Article 3. Utilisation de Discut.fr

Discut.fr ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Utilisateur. Discut.fr dégage toute responsabilité lors d'éventuelles rencontres entre Utilisateurs, suite à l'utilisation du site et des Services Discut.fr.
Dans ce cadre, Discut.fr rappelle à ses Utilisateurs qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Utilisateurs des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, par l'intermédiaire des services.

3.1 Obligations de Discut.fr
Discut.fr assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de communautés et de discussions sur Internet. L'activité de Discut.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Discut.fr n'a pas pour obligation légale d'identifier les Utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site Internet ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Discut.fr ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Discut.fr ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
S'agissant de l'utilisation des profils, Discut.fr n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance, et en raison du volume important des informations diffusées, Discut.fr ne peut pas exercer un contrôle préalable de l'exactitude ou authenticité des textes, photos ou liens hypertextes présents sur le profil du Membre. Toutefois le Membre reconnaît que Discut.fr peut visionner le contenu des profils pendant leur diffusion et décider, le cas échéant, de modifier ou supprimer tout contenu ne satisfaisant pas aux présentes Conditions générales d'utilisation et aux lois et réglementations applicables en vigueur.
Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Discut.fr en tant qu'hébergeur de profils se doit de réagir dès qu'il a connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu et/ou dès qu'il reçoit une notification en ce sens. Discut.fr met donc en place un dispositif accessible et visible permettant aux Membres de porter à la connaissance de Discut.fr tout contenu ou information illicite répréhensible au titre de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, et plus particulièrement les données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine. Pour ce faire il suffit au Membre de cliquer sur un des nombreux liens intitulé "Signaler", "Signaler un abus" et préciser par la suite au moyen d'un système de case à cocher la partie du profil en question qui pose problème. Discut.fr se réserve alors, sans mise en demeure préalable, le droit de désactiver ou rendre l'accès impossible à tout profil dont le contenu serait illicite et de conserver à disposition des autorités publiques les données numériques constitutives du profil.
Par ailleurs, Discut.fr sera dans l'obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes des activités illicites constituées par l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine.

3.2 Obligations de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

L'Utilisateur a pour Obligations Fondamentales de :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Utilisateurs.
- Ne pas utiliser Discut.fr à des fins professionnelles ou commerciales.
- Ne pas utiliser Discut.fr à des fins de racolage ou prostitution.
- Ne pas utiliser Discut.fr pour faire de la pub pour des sites, réseaux de discussions IRC, salons de chat.
- Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas poster ou diffuser des informations et contenus (textes, images, photographies) qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et droit au respect de la vie privée des tiers.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou, sans que ce qui suit ne soit limitatif, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Discut.fr, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Discut.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou à un Utilisateur duquel le Membre a obtenu le consentement pour le traitement des données de l'Utilisateur par Discut.fr.
- Ne pas harceler, diffamer, abuser, traquer ou menacer un ou plusieurs Utilisateurs de Discut.fr.
- Ne mentionner dans le cadre de Discut.fr aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, nom etc.) sur Internet, chat, profils, pouvant permettre à un Utilisateur de contacter un autre Utilisateur sans utiliser Discut.fr.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, attaques proxys, trojans, DoS etc.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Discut.fr.
- Ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit exhaustive, communiquer, diffuser, partager rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses Identifiants à tout tiers.
- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Discut.fr des données personnelles de ses proches. L'Utilisateur doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ses proches à la réception, du fait de l'Utilisateur, d'un courrier électronique de la part de Discut.fr.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'utilisation.
- Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations. En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, Discut.fr se réserve le droit de supprimer les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des Services de Discut.fr, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

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Article 4. Vie privée

Discut.fr respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Numéro : 1252055). Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites "sensibles" par Discut.fr et en prend librement la responsabilité exclusive. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Discut.fr à ne plus recevoir la newsletter ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de Discut.fr ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de Discut.fr respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004. (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

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Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus diffusés par Discut.fr
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes mis en ligne sur le Site par Discut.fr sont la propriété de VI Multimedia et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de VI Multimedia, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Discut.fr à l'Utilisateur sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation écrite de VI Multimedia.
L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

5.2 Contenus diffusés par les Membres
Discut.fr bénéficie d'une licence d'utilisation, de reproduction et d'exploitation des contenus fournis par les Membres aux fins de leur diffusion dans le monde entier via le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour Discut.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Site et/ou dans les mailings de Discut.fr et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite, Minitel).
Le Membre autorise expressément Discut.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services de Discut.fr à des fins strictement personnelles et privées.

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Article 6. Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à Discut.fr à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site Discut.fr "Mon Compte" dédiée à cet effet.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Discut.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre sans préavis ni remboursement ou d'engager des poursuites à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Discut.fr au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à Compter de la résiliation du Compte du Membre.

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Article 7. Responsabilité et garantie

7.1 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs
Les informations fournies par un Utilisateur à Discut.fr doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné. L'Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Discut.fr, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.
Discut.fr ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par l'Utilisateur.
Discut.fr ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs. De même, Discut.fr ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité exclusives, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers. En particulier, l'Utilisateur s'engage auprès de Discut.fr à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, etc.) qu'il transmet à Discut.fr et garantit Discut.fr des conséquences de la transmission de ces contenus VI Multimedia et de leur diffusion sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de Discut.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, l'Utilisateur s'engage à garantir Discut.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de Discut.fr.

7.2 Fonctionnement du site Discut.fr
L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Discut.fr ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. L'Utilisateur renonce par l'acceptation des présentes lors de son inscription à rechercher la responsabilité de Discut.fr au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site.

De même, Discut.fr ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Discut.fr.
Dans ces conditions, Discut.fr ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Discut.fr en informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.3 Liens
Le site Discut.fr peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Discut.fr ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Discut.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Discut.fr, le résultat de celle-ci amenait l'Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre ou les contenus constituent une violation du droit français, l'Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Discut.fr étant exclue.

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Article 8. Convention entre l'Utilisateur et Discut.fr

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Discut.fr auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l'Utilisateur et Discut.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Discut.fr et de l'Utilisateur relatifs à leur objet.

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Article 9. Modifications du site ou des conditions d'utilisation

Discut.fr se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Discut.fr ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Discut.fr, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Discut.fr. A défaut, l'Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Discut.fr ou les Services. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence de l'Utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

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Article 10. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation.

Article 11. Qui sommes-nous ?

Discut.fr est un service de la société VI Multimedia, Société A Responsabilitée Limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset (France) sous le numéro 494 097 025.

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